Arrêtà du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18251
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Arrêtà du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

NOR : JUSB0310543A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :

M. Maurice Malleval, président de chambre é la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, à compter du 5 mars 2004 ;

M. Jean-Marc Thiers, vice-président placé auprés du premier président de la cour d'appel de Bastia, à compter du 12 mars 2004 ;

Mme Claude Florent, épouse Phytilis, conseillère à la cour d'appel de Paris, à compter du 20 mars 2004 ;

M. Bernard Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 30 mars 2004 ;

M. Marc Samson, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, à compter du 28 avril 2004.